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Le stationnement devant le domicile du voisin peut rapidement devenir source de conflit. Bien que la loi ne régisse pas spécifiquement cette situation, elle établit des règles strictes pour le stationnement sur la voie publique.

Le stationnement devant le domicile du voisin peut devenir une source de conflit entre résidents. Bien que la loi ne traite pas spécifiquement de ce cas, elle établit des règles strictes en matière de stationnement sur la voie publique, rapporte Le Figaro, le 1er juin 2023. Il est essentiel de comprendre ces règles afin de connaître vos droits et les recours possibles en cas de stationnement gênant. Cet article explore les différentes situations et les mesures que vous pouvez prendre pour résoudre ce problème. La loi considère le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles riverains comme gênant la circulation publique.

Une entrée carrossable désigne un accès permettant le passage d'un véhicule dans une propriété depuis la voie publique. Il peut s'agir de l'entrée d'une maison, d'un immeuble ou d'un parking. Dans ce cas, il est formellement interdit de se garer devant ces accès privatifs, que ce soit le vôtre ou celui de votre voisin. En revanche, le stationnement devant une entrée non carrossable, telle qu'une fenêtre ou une porte d'entrée, est autorisé, à condition que cela ne soit pas considéré comme gênant, très gênant, abusif ou dangereux par la loi. Cela signifie que votre voisin peut se garer devant vos fenêtres ou votre porte d'entrée, à condition de respecter ces critères.

Le non-respect de l'interdiction de stationner devant une entrée carrossable est sanctionné par une amende forfaitaire de 35 euros pour le stationnement gênant. En cas de retard de paiement, le montant passe à 75 euros. Si le conducteur refuse de déplacer son véhicule, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être demandées. L'interdiction de se garer devant une entrée carrossable s'applique également à votre propre domicile. La jurisprudence a confirmé cette règle en précisant qu'elle s'applique même lorsque vous êtes le seul à utiliser cet accès exclusif. Ainsi, vous pouvez être sanctionné si vous vous garez devant votre propre portail ou entrée de garage.

Signaler un stationnement gênant

Le stationnement sur la chaussée est réglementé par le Code de la route pour éviter de gêner la circulation et les autres usagers de la route. Les règles prévoient notamment de se garer sur l'accotement lorsque c'est possible, sur le côté droit ou gauche selon le sens de la route, et toujours le long du trottoir, sans empiéter sur celui-ci. En outre, les routes et les trottoirs sur lesquels les véhicules se garent font partie du domaine public. Les maires sont responsables de leur entretien pour garantir la sécurité de tous. Il n'est donc pas possible de s'approprier une place de stationnement sur la voie publique, même si elle se trouve devant chez soi.

Si le stationnement de votre voisin constitue une gêne, vous pouvez le signaler aux autorités compétentes, telles que le commissariat de police ou de gendarmerie. Ils pourront constater l'infraction et sanctionner le conducteur si nécessaire. Avant d'en arriver là, il est recommandé d'adopter une approche amiable en demandant à votre voisin d'arrêter de se garer devant votre portail, en rappelant éventuellement l'article du Code de la route correspondant. Si cela ne donne pas de résultats, vous pouvez demander à votre maire d'installer un panneau d'interdiction de stationner ou faire appel aux autorités compétentes pour verbaliser l'auteur du stationnement illégal.